Introduction Générale

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, GENYNTERACTIV.COM, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses UTILISATEURS l’application mobile PAAP’AP et le site internet http://paap-ap.com, et les services disponibles sur chacun d’eux et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède à l’application et au site et utilise ses services.

Toute connexion au site et toute utilisation de l’application sont subordonnées au respect des présentes conditions.

Pour l’UTILISATEUR, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante http://paap-ap.com ou au téléchargement de l’application sur les plateformes Play Store et Apple Store implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1. Propriete intellectuelle

La structure générale du site http://paap-ap.com et de l’application PAAP’AP, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'EDITEUR ou de ses éventuels partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de GENYNTERACTIV.COM et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « PAAP’AP »  , et les logos sont des marques et modèles déposées par GENYNTERACTIV.COM à l’INPI sous le numéro national 436739. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques et modèles, de quelque nature que ce soit, sont totalement prohibées.

1. 2. Liens hypertextes

L’application et le site peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter l’application PAAP’AP ou le site http://paap-ap.com. GENYNTERACTIV.COM n’est pas responsable du contenu des autres sites.

Par ailleurs, il est possible de créer un lien vers les stores permettant le téléchargement de l’application PAAP’AP et le site http://paap-ap.com sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site http://paap-ap.com et de l’application PAAP’AP.

3. Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant et/ou accessibles sur l’application et le site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur l’application et le site.

Les informations et/ou documents disponibles sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’UTILISATEUR en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations publiées par des tiers utilisant les services sur l’application et le site pour poster des avis, actualités, ou toutes autres informations.  L’EDITEUR se réserve le droit de supprimer toutes informations qu’il juge inappropriées. 

L’UTILISATEUR peut signaler par le biais de l’application ou du site des publications qu’il estime abusive afin que L’EDITEUR puisse après en avoir pris connaissance prendre les dispositions qui s’imposent pour contrôler et apporter les mesures nécessaires à l’abus qui lui a été rapporté.

4. Accès à l’application et au site

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, de l’application et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site, de l’application et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’UTILISATEUR que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et à l’application et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services du site ou de l’application, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.

En téléchargeant et en utilisant l’application mobile PAAP’AP et/ou notre site internet http://paap-ap.com, vous acceptez que les Conditions d’Utilisations s’appliquent à tous nos échanges.

En cas de refus de votre part, nous vous invitons à ne plus consulter notre site et ne plus utiliser notre application.

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de l’application et/ou de son exploitation. Consultez régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance de toute modification.

Le service est réservé à des UTILISATEURS âgés d’au moins 13 ans.

5. Confidentialité des données

Pour son fonctionnement, la PAAP’AP a besoin de collecter certaines données personnelles de ses UTILISATEURS. La PAAP’AP peut se trouver dans l’impossibilité de fournir ses services si certaines données personnelles ne sont pas communiquées.
L’ensemble de vos informations personnelles est soumis aux différentes politiques suivantes :
-          « Politique de confidentialité et de respect des données privées »
-          « Politique d'Utilisation des Cookies »
De plus, elles sont déclarées auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sous le numéro 2057450V0.

Type de données récoltées : Les données personnelles susceptibles d’être récoltées par la société GENYNTERACTIV.COM sont : les cookies, les données d'utilisations, la position géographique et les données saisies lors de l’inscription (nom, prénom, email,..)

Moyen de récolte : Elles peuvent être renseignées directement par l’UTILISATEUR ou être récoltées automatiquement lorsqu’il utilise des services de la PAAP’AP.

Objectif : L’utilisation de Cookies ou de tout autre outil de traçabilité utilisé par la PAAP’AP, ou par les propriétaires de services offerts par des tiers, utilisés par notre application, sert à identifier l’UTILISATEUR et à lui rappeler ses préférences, dans l’unique but de fournir le service demandé par celui-ci.

Responsable des données : La société, personne morale, GENYNTERACTIV.COM est détentrice des données. Vous pouvez contacter la société par mail à contact@genynteractiv.com ou à son siège social situé à Parc Actimart - Espace GényWorkPlace, 4 allée des informaticiens, 13290 Aix-en-Provence, FRANCE.

Modification des données : Vous avez le droit de modifier, supprimer ou ajouter des données directement depuis l’application ou en contactant le responsable des données.

Lieu de traitement/conservation : Les données sont traitées au siège du Responsable des données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Veuillez contacter le Responsable des données pour de plus amples informations. Les données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service demandé par l’UTILISATEUR.

Utilisation des données collectées : Vos données sont et restent confidentielles. Elles ne seront pas revendues.

Géolocalisation : Votre positionnement géographie est récoltée dans le but de pouvoir vous proposer les services à proximité de votre emplacement.

6. Services spécifiques

• 6.1 Notes et Avis

Les votes et les avis sur les entreprises ne sont pas émis par la société GENYNTERACTIV.COM. Seul l'UTILISATEUR est responsable de ses propos. De fait, la société se dégage de toutes responsabilités concernant les votes et les commentaires pouvant être fait par les usagers, cependant elle s'engage à modérer les commentaires à caractères injurieux ou discriminatoires qui lui seront rapportés par le biais des fonctionnalités mises à dispositions pour alerter d’un abus. Compte tenu du nombre d'informations à gérer, nous vous invitons à nous informer le plus rapidement possible si le cas se présente.

• 6.2 Forum et fils de discussion

L'UTILISATEUR est tenu de respecter la charte d'utilisation du forum décrite à ici : CHARTE D'UTILISATION DU FORUM

7. Règles d'usage d'Internet

L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo PAAP’AP institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’UTILISATEUR de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’UTILISATEUR reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

8. Licence et propriétés

Le site et l’application PAAP’AP appartiennent à la société GENYNTERACTIV.COM. Toute copie et reproduction partielle ou complète sont interdites. Vous êtes cependant autorisé, dans le cadre d’un usage personnel, à utiliser les informations des entreprises présentes dans le répertoire.

9. Juridiction compétente

Tant les présents site et application que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse e-mail suivante : contact@genynteractiv.com.