Mentions Légales

Introduction générale

L’application mobile PAAP’AP et le site http://paap-ap.com sont édités par :
GENYNTERACTIV.COM, SAS, dont le siège social est situé à :

PARC ACTIMART - ESPACE GENYWORKPLACE,
4 allée des informaticiens, 13290 Aix-en-Provence,
FRANCE

Adresse de courrier électronique : contact@genynteractiv.com
Tél. : +33 9 72 55 24 65

Responsable de la rédaction

GENYNTERACTIV.COM
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Informatique et liberté

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Les informations que vous nous communiquez lors d’une inscription à nos services sont uniquement destinées au traitement administratif et commercial de votre demande par GENYNTERACTIV.COM.

Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers. GENYNTERACTIV.COM traite les informations qui vous concernent avec la plus grande confidentialité.

Toutes données enregistrées par l’application sont déclarées auprès de la CNIL sous le numéro 2057450V0.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande par écrit à l’adresse e-mail suivante : contact@genynteractiv.com.

L’entreprise est déclarée auprès du RCS sous le code suivant : RCS AIX-EN-PROVENCE 441 691 763.
Son capital social est de 50 000 euros.

L’application mobile PAAP’AP et son site sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisations que vous pouvez trouver ici : http://paap-ap.com/cgu.html

Droit d'auteur / copyright

L'ensemble du contenu de la présente application et site internet, et y compris nom de domaine, marques, logo, texte… sont la propriété de la société GENYNTERACTIV.COM, ils sont protégés par les lois en vigueur de la législation française sur la propriété intellectuelle. Et font également l'objet d'un dépôt à l'INPI sous le numéro national 4367395.

Aucun élément de l’application et du site ne peuvent être copié, reproduit, détourné ou dénaturé, et ce, sur quelque support que ce soit, sans constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Accès à l’application et au site

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l’application et/ou le site. GENYNTERACTIV.COM ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Limitation de responsabilité

GENYNTERACTIV.COM s'attache à transmettre des informations régulièrement mises à jour, mais ne peut être tenue pour responsable des informations publiées par des tiers ou par la diffusion d’informations postées par des tiers . Toutefois si des informations publiées par GENYNTERACTIV.COM devaient être erronées ou si des omissions pouvaient être constatées, suite, notamment à des erreurs de saisie ou de mise en page, nous vous invitons à nous le signaler pour que nous puissions procéder à leur rectification.

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